Le cadastre : qu'est ce que c'est?

La cartographie du territoire

Il existe de multiples cartes ou plans permettant de cartographier une commune.

Les cartes de Cassini sont les plus anciennes cartes des communes ou presque. Elles permettent la localisation d'éléments architecturaux ou naturels prégnants de longue date sur le paysage. Leur lecture se fait à l'aide de table ou légende ; en effet, des symboles indiquent l'habitat dont les lieux religieux, les voies de communication, la végétation, le relief, les constructions et évènements militaires… Pour Grenoble, les levés ont été réalisés de 1765 à 1777. Nom du site qui permet l'accès gratuit aux cartes en ligne : cassini.ehess.fr

Le cadastre est un outil permettant de cartographier le territoire communal (habitations, moulins, bâtiments administratifs, noms des lieux dits, bois, terrains communaux) parmi d'autres. Toutefois, il a une particularité puisque le cadastre général dit napoléonien est un document fiscal émanant de l'administration des contributions directes qui permet d'établir la répartition équitable des impôts fonciers. Il ne vaut pas titre de propriété (acte notarié).

Un peu d'histoire

Le cadastre n'est pas une innovation napoléonienne, il existe déjà sous l'Ancien Régime et porte le nom de terrier ou parcellaire. Le terrier est un registre contenant le dénombrement des déclarations des particuliers qui relèvent d'une seigneurie et le détail des droits, cens et rentes qui y sont dus. Le parcellaire est un registre cadastral qui recense toutes les parcelles d'une communauté dans un ordre topographique le plus souvent.

En Dauphiné, le cadastre sert à l'établissement du montant de la taille. A Grenoble, seuls les parcellaires postérieurs à 1634 nous sont parvenus (nobles et ecclésiastiques, tiers état), voir CC 511, et les plans et cartes locales s'y rapportant en CC 514. Pour les biens communaux, les terriers de la ville, des ducs de Lesdiguières et des seigneurs du Chatelard ont été établis de 1477 à 1799. Les plans qui les accompagnent sont souvent incomplets et schématiques.

C'est la contribution foncière créée par la révolution française en 1790-1791 qui généralise le recensement de toutes les propriétés: partout en France les parcelles sont classées par sections et numérotées. A Grenoble, aucun plan n'est dressé à cette occasion.

Le cadastre napoléonien et sa composition

Mis en place par Napoléon Ier par la loi du 15 septembre 1807, il regroupe les informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l'échelle d'une commune. Le cadastre n'est pas un document unique ; il se compose d'un plan parcellaire, d'un tableau d'assemblage, d'un état de section et des matrices cadastrales:

Le plan d'assemblage est la source la plus immédiatement compréhensible puisqu'elle divise la commune en sections. Les parcelles de ces sections sont numérotées et inscrites sur les plans de sections quelle que soit la période (feuilles). Sur le plan d'assemblage sont indiquées les zones bâties, la voirie et les eaux (rivières, fossés) ainsi que quelques noms. Sur les seconds figurent les limites parcellaires et les numéros cadastraux ainsi que tous les toponymes. Les couleurs utilisées sont le rose pour le bâti, sauf les bâtiments publics qui sont bleu foncé, le bleu clair pour l'eau et le gris pour le relief. Des liserés ou des fonds colorés indiquent les limites territoriales successives.

Deux registres faisant le lien entre numéro de parcelle et un nom du propriétaire :

- Les matrices cadastrales énumèrent pour chaque propriétaire l'ensemble des parcelles lui appartenant. La description porte sur les propriétés foncières bâties et non bâties. Cette matrice comprend une table alphabétique avec indication des numéros de cases correspondant au propriétaire, ce qui facilite la recherche.

- L'état de section est un tableau indicatif des propriétés foncières, de leur contenance et de leurs revenus; il indique le nom du propriétaire pour chaque numéro de parcelle.

Un outil qui n'est pas figé

Le cadastre évolue au gré des rénovations ou remembrements. Pour Grenoble, il existe le cadastre de 1810, 1864, 1936 ou 1955. Ainsi, les références changent et il convient de se référer aux plans ou aux matrices cadastrales pour en retrouver la concordance (les plans numérisés devraient faciliter les recherches en ce sens).

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L'astuce d'Archy !

Quelques ressources interessantes de notre Bibliothèque d'Archives

  • 1 BIB 1992 : Guide pratique du cadastre (collection Point de Droit)
  • 1 BIB 1902 : Retracer l’histoire d’une maison
  • 1 BIB 2848 : Retrouver l’histoire d’une maison
  • BR 22 : Numérotage des maison