Rechercher un acte règlementaire (délibération, arrêté...)
Les actes administratifs sont des documents pris unilatéralement par une autorité pour réglementer, dans un domaine, les compétences de la collectivité ou, de façon plus restrictive, pour permettre à un usager de faire valoir ses droits.
Les bonnes questions à se poser
Avant d’effectuer votre recherche d'acte, vérifiez que vous avez toutes les chances de le trouver en vous posant les questions suivantes :
D’où provient l’acte ?
De la Ville de Grenoble, du CCAS ou de la Métropole comme établissement de coopération intercommunale. Attention, les AMMG ne conservent pas les actes des autres collectivités : qu’il s’agisse des communes adhérentes ou de celles de la région grenobloise.
De quand date l’acte ?
- depuis le XVIème siècle pour la Ville
- début XIXème siècle pour le CCAS
- depuis 1966 pour la Métropole
De quel type d’acte s’agit-il ?
- Une décision du Président de la Métropole
- Une délibération du conseil municipal de Grenoble, du conseil communautaire ou métropolitain ou du conseil d’administration du CCAS
- Un arrêté pris par le Maire ou le Président (du CCAS, de la Métropole et des syndicats intercommunaux)
- Vous pourrez éventuellement trouver quelques arrêtés préfectoraux notamment en lien avec l’intercommunalité mais nous n’en avons pas une collection complète.
Si vous cherchez plutôt un acte d'état civil, suivez le guide, c'est par là....
Comment rechercher
Si vous connaissez la collectivité ou l’établissement émetteur
Sélectionnez la collectivité (case à cocher).
Par défaut, si rien n'est coché, la recherche s'effectue dans toutes les collectivités.
Si vous connaissez le type d’acte
Sélectionnez l’une des typologies proposées (cache à cocher).
Par défaut, si rien n'est coché, la recherche s'effectue dans toutes les typologies.
Si vous connaissez précisément la cote du document
Renseignez le champ cote.
Ex : 3157 W 44 pour un acte de la Ville ; 2019 NUMACTES 80 pour la Métropole
Pour la date
- Si vous connaissez la date exacte de l’arrêté ou la date précise du conseil (pour les délibérations), renseignez-la dans le champ « exacte » au format jj/mm/aaaa
- Si vous avez une date approximative, renseignez une année de début et une de fin au format AAAA
Attention : plus l’intervalle que vous renseignez est large, plus les résultats seront nombreux et moins ils seront pertinents.
Pour les actes les plus anciens, ces critères vous permettront d’afficher des résultats renvoyant généralement à des registres constitués d’actes mais vous ne trouverez pas le détail de chaque acte. La recherche peut ou doit alors être complétée par les instruments de recherche disponibles dans la salle des inventaires virtuels (série D) et par l’exploitation des tables des matières des registres.
Pour les actes récents (moins de 10 ans pour la Métropole et 30 ans pour la Ville), dans la mesure où nos entités de rattachement produisent beaucoup d’actes, vous ne devez pas vous contenter des critères présentés ci-dessus pour arriver à trouver le document qui vous intéresse. Il vous faut préciser votre demande par un mot ou une expression dans le champ « recherche simple ».
Ce champ interroge de nombreux champs d’indexation de notre base de données notamment :
- La description / le résumé de l’acte
- L’élu.e qui l’a signé ou rapporté en séance
- Les associations, organismes, structures et autres personnes morales qui sont concernées par les actes pris par nos collectivités notamment pour les subventions, partenariats, conventions…
- Les lieux, bâtiments, rues… concernés par ces actes (ex : travaux sur un bâtiment public, création d’une nouvelle voie, équipement culturel, zones d’aménagement…)
- Des mots clés thématiques (urbanisme, aménagement du territoire, équipement sportif, aide sociale…)
