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Actes

Dates

Vous trouverez ici des délibérations, arrêtés ou décisions, provenant des instances de :

  • Grenoble Alpes Métropole (depuis 2015)
  • la Ville de Grenoble (depuis le XVIème siècle pour les délibérations et 2005 pour les arrêtés)

Au fur et à mesure de l’enrichissement du site, la recherche s’étendra au CCAS de Grenoble et aux autres formes d’intercommunalité antérieures à 2015.

 

/!\ MàJ Juin 2021 : Comme nous rencontrons actuellement des souçis d'affichage des documents numérisés, si la délibération que vous recherchez n'est pas consultable en ligne transmettez nous sa cote via le formulaire "Contactez-nous" et nous vous ferons parvenir le document par retour de mail.