Recensements en ligne
A partir du 13/05/2025 Acquisitions & Nouveaux fonds
Nouveaux documents disponibles
Deux séries sont désormais enrichies en ligne (dans la limite des documents déjà numérisés) :
- Listes nominatives des recensements de population jusqu’en 1946 inclus (1F)
- Registres de recensement militaire jusqu’à la classe 1924 incluse (1H)
⚠️ Nos 2 derniers recensements de 1954 et 1962 sont quant à eux uniquement consultables en salle de lecture, en raison du cadre réglementaire qui en limite la diffusion numérique.
Un accès conforme au cadre juridique en vigueur
La mise à disposition de ces documents est encadrée par plusieurs textes, interprétés et précisés par le Service interministériel des Archives de France (SIAF).
Recensements de population
- Consultation autorisée jusqu’à 1975 inclus, en vertu de l’arrêté du 4 décembre 2009. Celui-ci limite l’accès aux recensements à des fins de statistique publique, de recherche scientifique ou historique, dans l’esprit du règlement (CE) n° 223/2009 et de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951.
- Mise en ligne permise par le 9° de l’article D. 312-1-3 du CRPA, pour les listes antérieures à 1947, dès lors qu’elles ne contiennent pas de données personnelles sensibles.
- Réutilisation libre des données jusqu’à 1946, selon les articles L. 321-1 et L. 321-2 du CRPA.
Recensements militaires
- Communicabilité des registres jusqu’à la classe 1924, atteinte par l’effet du temps (les conscrits ayant nécessairement plus de 120 ans)
- Diffusion numérique autorisée après un délai de 100 ans à compter de la date du registre, conformément à l’article D. 312-1-3 du CRPA.
- Réutilisation également permise pour ces documents, sous réserve du respect du cadre juridique lié à la protection des données.
Ce que cela change pour vous
- Des années supplémentaires accessibles en ligne
- Une recherche facilitée, depuis chez vous
- Un respect strict de la communicabilité et des données personnelles
- Une valorisation continue des archives numérisées
Nous poursuivons aussi notre travail de reprise des anciennes numérisations afin d’améliorer progressivement la qualité et la complétude des données disponibles.
